Statuts de l' Association 29/O3/2015

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ASSOCIATION HISTORIQUE CLUNYSOISE DES ARTS ET MÉTIERS STATUTS

I - But et composition de l'Association.

Article 1
L'association dite : ASSOCIATION HISTORIQUE CLUNYSOISE DES ARTS ET MÉTIERS fondée en 1994, en complément à toute association similaire, se donne pour buts:
- de rassembler le patrimoine culturel des Gadzarts de Cluny;
- de sauvegarder ce patrimoine;
- de promouvoir sa connaissance;
- de servir d'outil et d'action pédagogiques.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au:

Centre d'Enseignement et de Recherche de l'ENSAM
Place du 11 août
71 250 CLUNY

Article 2
Les moyens d'action de l'association sont :
- la recherche de faits historiques;
- la collecte d'objets, de souvenirs, de photos...illustrant ce patrimoine;
- la création d'un musée;
- l'organisation de manifestations culturelles visant à faire connaître ce patrimoine;
- la diffusion de revues et d'objets;
- toute action de promotion destinée à permettre d'atteindre les buts de l'association et qui pourrait être décidée par le conseil d'administration.
Article 3
L'association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. Les personnes morales peuvent adhérer à l'association. L'Ensam représentée par le Directeur du Campus de CLUNY et Fondation des Arts & Metiers sont membres de droit.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration et être à jour de sa cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services conformes aux buts de l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission;
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs gaves, par la conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale.
Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - Administration et fonctionnement

Article 5
L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre sept membres au moins et douze membres au plus auxquels il faut rajouter un délégué de la Fondation, un délégué de la Société et le directeur du Campus de Cluny ainsi que deux élèves. Les membres du conseil sont élus, pour trois ans, par l'assemblée générale.
Les élèves seront élus par leurs pairs suivant les règles en vigueur à l'Association des Élèves.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint ainsi que d'un conservateur qui sera co-responsable avec les élèves de la gestion du musée.
Le bureau est élu pour un an.
En plus de l'approbation des comptes annuels, le conseil d'administration propose chaque année à l'assemblée générale son programme d'action et le budget nécessaire pour mener à bien cette action.
Article 6
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances.Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures,sur un cahier spécial conservé au siège de l'association.
Article 7
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Article 8
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres.
Elle se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
le rapport et les comptes annuels de l’Ahclam seront adressés annuellement à la Fondation Arts et Métiers (en même temps qu’aux membres de l’association).
Article 9
Le vote par procuration est autorisé à l'assemblée générale. Le nombre de mandats qu'un membre ordinaire peut posséder est limité à cinq. Cette limitation ne joue pas en faveur des membres du bureau.
Article 10
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 11
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil,l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.

III - Ressources annuelles

Article 12
Les recettes annuelles de l'association se composent:
- du revenu de ses biens;
- des cotisations et souscriptions de ses membres;
- des subventions de l’État, des Départements, des Communes et des Établissements Publics;
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
Article 13
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Il est justifié chaque année, auprès du commissaire de la République du département, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 14
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net sera attribué à la Fondation Arts & Métiers.
Article 16 bis
L’ A.G. peut décider de léguer tout ou partie de son patrimoine à la Fondation Arts et Métiers, dans le but de conserver ces biens au sein de la communauté des « Gadzarts. »

V - Surveillance et règlement intérieur.

Article 17
Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Article 18
Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du Département.
Président: Claude RANQUE - Secrétaire: Pierre VIGUIE - Trésorier: Pierre VOUILLON


Statuts de l' Association 27/O5/2000

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ASSOCIATION HISTORIQUE CLUNYSOISE DES ARTS ET MÉTIERS STATUTS

I But et composition de l'Association.

Article 1
L'association dite : ASSOCIATION HISTORIQUE CLUNYSOISE DES ARTS ET MÉTIERS fondée en 1994, en complément à toute association similaire, se donne pour buts :
- de rassembler le patrimoine culturel des Gadzarts de Cluny ;
- de sauvegarder ce patrimoine;
- de promouvoir sa connaissance;
- de servir d'outil et d'action pédagogiques.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au :
Centre d'Enseignement et de Recherche de l'ENSAM
Place du 11 août
71 250 CLUNY

Article 2
Les moyens d'action de l'association sont: - la recherche de faits historiques;
- la collecte d'objets, de souvenirs, de photos...illustrant ce patrimoine;
- la création d'un musée;
- l'organisation de manifestations culturelles visant à faire connaître ce patrimoine; - la diffusion de revues et d'objets;
- toute action de promotion destinée à permettre d'atteindre les buts de l'association et qui pourrait être décidée par le conseil d'administration.
Article 3
L'association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. Les personnes morales peuvent adhérer à l'association. L'Ensam représentée par le Centre Régional de CLUNY et la Société des Ingénieurs Arts et Métiers sont membres de droits.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration et être à jour de sa cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services conformes aux buts de l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4
La qualité de membre de l'association se perd: - par la démission;
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs gaves, par la conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.

II-Administration et fonctionnement

Article 5
L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre sept membres au moins et douze membres au plus, augmenté du directeur du Centre ou de son représentant et de deux élèves. Les membres du conseil sont élus, pour trois ans, par l'assemblée générale. Les élèves seront élus par leurs pairs suivant les règles en vigueur à l'Association des Élèves.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint ainsi que d'un conservateur qui sera co-responsable avec les élèves de la gestion du musée.
Le bureau est élu pour un an.
En plus de l'approbation des comptes annuels, le conseil d'administration propose chaque année à l'assemblée générale son programme d'action et le budget nécessaire pour mener à bien cette action.
Article 6
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur un cahier spécial conservé au siège de l'association.
Article 7
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Article 8
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres.
Elle se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 9
Le vote par procuration est autorisé à l'assemblée générale. Le nombre de mandats qu'un membre ordinaire peut posséder est limité à cinq. Cette limitation ne joue pas en faveur des membres du bureau.
Article 10
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 11
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.

III Ressources annuelles

Article 12
Les recettes annuelles de l'association se composent:
- du revenu de ses biens;
- des cotisations et souscriptions de ses membres;
- des subventions de l’État, des Départements, des Communes et des Établissements Publics;
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
Article 13
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Il est justifié chaque année, auprès du commissaire de la République du département, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV-Modification des statuts et dissolution

Article 14
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net sera attribué à l'ENSAM représenté par le Centre Régional de CLUNY sauf volonté contraire des donateurs.

V Surveillance et règlement intérieur

Article 17
Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Article 18
Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du Département.

Président, Pierre NICOLAS Le Secrétaire, André MARTIN Le Trésorier Yves Le GOËR

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